Les actualités
22 juin 2010
La société BIC mécène de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) pour la valorisation de lettres et autographes d'artistes.Le communiqué
9 juin 2010
Signature à Perpignan (Pyrénées-Orientales) des statuts de la fondation d'entreprises Mécènes CatalognePrésentation
Communiqué de presse
9 juin 2010
Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, et Jean-Pierre Ferret, Président du Conseil supérieur du notariat, ont signé le deuxième protocole national pour le développement du mécénat culturelLe protocole
Le discours
3 juin 2010
"Mécénat, de nouvelles dynamiques au sein de l'entreprise", 8e Jeudi du mécénat hors les murs, Rennes, Couvent des Jacobins, à l'initiative du Pôle mécénat Bretagne et des Ateliers de Rennes, à l'occasion de la Biennale d'art contemporain de Rennes.Le programme
L'invitation
27 mai 2010
Signature d'une convention pour le développement du mécénat culturel entre l'Ordre des Experts-Comptables du Nord-Pas-de-Calais et la DRAC Nord-Pas-de-CalaisLa convention
27 mai 2010
"Mécénat et jardins", 7e Jeudi du mécénat hors les murs, Auditorium de la Cité de l'architecture et du patrimoine, à l'occasion des "Rendez-vous aux jardins".Le programme
10 avril 2010
Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, et Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), ont signé la deuxième charte nationale pour le développement du mécénat culturel.La charte
18 février 2010
Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a signé avec le représentant de la famille propriétaire le contrat d’acquisition d’un ensemble exceptionnel de manuscrits de Giacomo Casanova (1725-1798) pour la Bibliothèque nationale de France (BnF).Le communiqué
Le discours du ministre
16 février 2010
Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté officiellement le Trésor de Pouilly-sur-Meuse, Trésor national acquis pour le musée Lorrain avec l'aide de l'Etat, de la Région Lorraine, de la Ville de Nancy, de la Société d'Histoire de la Lorraine et du musée Lorrain, et grâce au mécénat de CNP Assurances.Le dossier
12 février 2010
Rencontre professionnelle France Suisse : "Le mécénat et les fondations culturelles en France et en Suisse : convergences et spécificités", une initiative du ministère de la Culture et de la Communication et de l'Office fédéral de la culture, menée en collaboration avec les deux ambassades.Le dossier
3 février 2010
Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, et Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables ont signé, dans le cadre du Salon des Entrepreneurs, le deuxième protocole national pour le développement du mécénat culturel.Le protocole
14 janvier 2010
Grâce au mécénat d'AXA, l'Etat acquiert pour le musée du Louvre un chef-d'oeuvre de Louis et Antoine Le Nain, "Le Reniement de saint Pierre".Le communiqué
Le dossier
Le mécénat d'entreprise
Des avantages supplémentaires pour la culture
Des mesures spécifiques, très incitatives, ont été prises en faveur l’art contemporain, du patrimoine, de la pratique musicale, du spectacle vivant, de la sauvegarde et de l’enrichissement des collections publiques.
Acquisitions d’œuvres d’art contemporain et d’instruments de musique par les entreprises
Les entreprises qui acquièrent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition, la déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne pouvant excéder la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, minorée des versements effectués au titre du mécénat d’entreprise. Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle. Pendant toute la période de déduction, les œuvres ainsi acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public ou simplement aux salariés et/ou aux clients de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux. La même mesure s’applique à l’acquisition d’instruments de musique destinés à être prêtés à titre gratuit à des interprètes professionnels, à des étudiants des conservatoires nationaux supérieurs de Paris et de Lyon et à des étudiants en IIIe cycle des autres conservatoires et écoles de musique. Voir à ce sujet :
Spectacle vivant et expositions d’art contemporain
Des dispositions spécifiques ont été prises en faveur de la diffusion du spectacle vivant et des expositions d’art contemporain : elles concernent les organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée, et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ou l’organisation d’expositions d’art contemporain. Ces organismes peuvent bénéficier du mécénat d’entreprise (réduction d’impôt de 60 % du montant du don) même s’ils sont assujettis à la TVA et aux autres impôts commerciaux.Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2007 (article 23, III et IV) a modifié l’article 238bis-1 du CGI pour étendre le bénéfice du mécénat d’entreprise aux sociétés de capitaux dont le capital est entièrement détenu par l’Etat ou un ou plusieurs établissements publics nationaux, seuls ou conjointement avec une ou plusieurs collectivités territoriales et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ou l’organisation d’expositions d’art contemporain. Voir à ce sujet :
Trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur
Le financement par une entreprise de l’acquisition d’un bien culturel reconnu « trésor national » ou « œuvre d’intérêt patrimonial majeur » au profit d’une collection publique ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 90% du montant du versement effectué, dans la limite de 50% de l’impôt dû). Si l’entreprise acquière un « trésor national » pour son propre compte, l’avantage fiscal est de 40% des sommes consacrées à l’acquisition. Voir à ce sujet :
Monuments historiques privés
La loi de finances pour 2007 (article10) a modifié l’article 238 bis-1 du Code général des impôts ainsi que les articles du Code du patrimoine relatifs à la Fondation du patrimoine, afin d'appliquer la réduction d'impôt pour mécénat aux dons des entreprises destinés à des travaux de restauration et d'accessibilité du public des monuments historiques privés. Aux termes du dispositif adopté, les dons à la Fondation du patrimoine ou à toute autre fondation ou association agréée, ouvriront droit à réduction d'impôt, pour les entreprises et les particuliers, sous réserve que le monument qui en bénéficie soit conservé par son propriétaire et ouvert au public "pendant au moins dix ans". Voir à ce sujet :
